sept 19

Maître Jean-Marie Burguburu, ancien Bâtonnier de l’Ordre National des Avocats expose ici comment la Loi Le Chatelier sur la liberté de la presse a fixé le cadre juridique des textes sur la protection juridique de la réputation.

Insuffisante s’agissant des personnes, la loi apparaît peu adaptée lorsqu’il s’agit de protéger la réputation des entreprises.

La réputation est chose essentielle dans l’univers des affaires. Apanage, par le passé, des personnes physiques, elle est désormais l’un des attributs des entreprises et plus globalement encore des personnes morales entendues au sens large du terme, ce qui inclut même les Etats et les administrations publiques…


La question de la « réputation » est aussi vaste que complexe et emporte des répercussions considérables dans la sphère économique. Nombreuses sont les affaires qui témoignent des enjeux de la matière.

Si de tout temps, la réputation a fait l’objet d’atteintes par des publications, que ce soit par le biais de la presse écrite, de celui des organes audio-visuels, ou encore de l’Internet, les atteintes sont, à l’heure actuelle, fréquemment commises en dehors même de toute publication. Le vecteur d’atteinte à la réputation, le plus puissant, voire même le plus dangereux, et contre lequel, on se défend le moins, est, sans conteste, la rumeur ou autrement dit le « bouche-à-oreille ». Celui-ci entraîne invariablement des conséquences fâcheuses pour l’entreprise et peut même être mortelle pour elle.

Dans ces conditions, on aurait pu s’attendre à une réponse du Droit appropriée en la matière.

Or, tel n’est pas le cas. Bien qu’ayant une existence économique indéniable, la notion de réputation ne fait pas l’objet en France de protection juridique sur un fondement spécifique. Si le droit français dispose d’instruments juridiques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de telles atteintes, leur inadaptabilité et leur inefficacité apparaissent, pour le moins, troublantes lorsqu’il s’agit d’une entreprise. Loin de réparer le préjudice subi, les atteintes portées s’avèrent, à cet effet, dans de nombreux cas irréparables pour elle. La réparation en dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code civil 1°) ou encore celle résultant d’une action en référé sont à l’évidence d’une efficacité toute relative en ce domaine 2°).

En outre, il convient de constater qu’en l’état actuel des textes, l’incontournable loi du 29 juillet 1881 sur la presse, peu amendée depuis sa promulgation, socle juridique de la matière, apparaît tout aussi insuffisante pour protéger la réputation de l’entreprise, le législateur s’étant presque exclusivement orienté vers la protection des personnes physiques 3°).

1°) Le recours à l’article 1382 du Code civil : une réparation en dommages et intérêts peu adaptée en matière d’atteintes à la réputation d’une entreprise.

Si une rumeur est susceptible de détruire une réputation ou d’y porter atteinte, le juriste ne saurait demeurer inactif. Celui-ci devra s’efforcer de l’objectiver par le recours à l’article 1382 du Code civil et traquer les éléments permettant de satisfaire l’équation fondamentale du droit français en matière de responsabilité délictuelle organisée autour du triptyque «faute, préjudice et lien de causalité entre la faute et le préjudice».

Il est, en effet, vraisemblable de considérer que plus le préjudice est grand, plus la probabilité d’une faute sera grande également. Dès lors, le lien de causalité entre le préjudice et la faute n’en deviendra que plus facile à établir. Tel est l’objet du célèbre article 1382 du Code civil, disposition inchangée depuis 1804, qui demeure la toile de fond du cadre juridique de cette responsabilité civile délictuelle.

Pourtant, il est aisé de percevoir le peu d’importance des dommages et intérêts en la matière. Il est en effet assez exceptionnel que ceux-ci soient en mesure de réparer la réalité d’un préjudice car d’une part, celui-ci est apprécié différemment par les entreprises et, d’autre part, il convient de rappeler que la France connaît la notion de préjudice moral qui permet d’allouer des dommages et intérêts symboliques au titre du préjudice moral subi. On peut comprendre qu’une telle réparation soit insuffisante lorsque la réputation d’une entreprise est atteinte.

Si les dispositions de la responsabilité civile délictuelle de droit commun sont impuissantes, une alternative doit être envisagée : les mesures d’urgence.

2°) Le caractère insatisfaisant des mesures d’urgence

L’action en référé est, par définition, la procédure rapide qui permet de mettre fin à un trouble manifestement illicite ou à un préjudice imminent. Or, lorsque la réputation est susceptible d’être atteinte par la propagation d’une nouvelle dont la victime estime qu’elle est fausse ou qu’elle est manipulée ou encore qu’elle est mal présentée, les débats visent pour l’essentiel à discuter du bien fondé ou du mal fondé de cette nouvelle. Dans cette hypothèse, le juge est-il susceptible d’accueillir facilement une telle demande ?

A l’aune de la jurisprudence, on peut observer qu’il n’en est rien. Le principe supérieur de la liberté d’expression confronté à l’équilibre difficilement trouvé entre cette même liberté et la réparation des atteintes à la réputation, donne priorité au primat de la liberté d’expression. Cette dernière s’analyse, en effet, en une liberté non seulement constitutionnelle mais également transcendante dans nos sociétés démocratiques où le juge de l’évidence, selon la célèbre formule de Madame Rozès, ne s’aventure pas.

Pourtant, surtout lorsqu’il s’agit d’une société cotée, le préjudice est immédiatement perceptible avec la chute du cours, thermomètre de la valeur de l’entreprise plus essentiel encore que son chiffre d’affaires ou que la satisfaction de sa clientèle. Il est, à cet égard, symptomatique de constater que l’effondrement de son cours entraîne une cascade de difficultés pour l’entreprise, voire sa fin et où toute réaction immédiate est quasi-impossible, même lorsque la nouvelle Autorité des Marchés Financiers (AMF) est saisie.

Dès lors, il convient de revenir à la Loi du 29 juillet 1881 sur la presse afin de déterminer, si finalement, ce texte n’est pas la meilleure réponse d’un point de vue judiciaire susceptible d’être apportée à la rumeur.

3°) La Loi de 1881 sur la presse

Les instruments juridiques majeurs issus de la Loi sur la presse du 29 juillet 1881, sont au regard de notre sujet, au nombre de deux et peut-être de trois. Le premier est la répression de l’injure, le deuxième est la répression de la diffamation. Indépendamment de ces deux moyens, le droit de réponse semble en tout état de cause constituer un outil juridique efficace pour faire cesser ces atteintes. A cet égard, on peut en effet d’ores et déjà remarquer qu’en dehors du domaine de l’entreprise, de nombreux journaux ayant porté « à la une » certaines accusations, ont été aux termes d’une procédure longue et acharnée, contraints d’accorder un droit de réponse aux victimes.

On peut, en la matière d’ailleurs, se féliciter de l’audace et du courage dont fait preuve la jurisprudence.

Toutefois et même si aucune raison n’interdit a priori cette avancée, il ne semble pas que les entreprises aient pu bénéficier d’un traitement identique à celui des personnes physiques.

En outre, la réparation en dommages et intérêts s’avérant inadaptée pour les raisons précédemment exposées, l’objectif peut consister à reconstituer le capital de sympathie que comportait la bonne réputation de l’entreprise. Le terme « sympathie » est, dans ce contexte, employé dans un sens non juridique en évoquant littéralement le regard sympathique que peuvent porter sur elle, ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents et d’une manière générale, l’ensemble de la sphère économique.

En définitive, au terme de cet entretien volontairement bref sur la question de la protection de la réputation des entreprises, le débat peut se cristalliser autour des observations suivantes :

d’une part, en matière d’atteintes à la réputation des entreprises, commises en dehors de toute publication, le droit français ne dispose pas d’instruments juridiques adaptés. La Loi de 1881 sur la presse, loi de référence en la matière, est d’une efficacité bien mince.

d’autre part, la question de la « réputation », paraît être l’apanage des personnes physiques, bien plus que celui des personnes morales, en particulier les entreprises.

Par conséquent, afin d’aboutir à une situation plus satisfaisante que celle que connaît actuellement notre système juridique, il est donc souhaitable que la jurisprudence puisse permettre la mise en oeuvre d’une défense appropriée à la réputation des entreprises. A cette fin, il est essentiel que le législateur en vienne à évoquer, sans doute à l’occasion des débats relatifs aux atteintes à la réputation commises par le biais du réseau Internet, une telle défense.

Il suffit pour s’en convaincre d’évoquer l’affaire Perrier au moment du changement d’actionnaire majoritaire au sein de l’entreprise, qui ne constitue, d’ailleurs, qu’un exemple parmi d’autres

Répondre